Au milieu des liasses et registres papier, ont été conservés quelques actes sur parchemin. L’un d’eux porte encore le sceau royal en cire, témoignant de l’authenticité et de l’importance du document. Le support, mais aussi le formalisme adopté, constituent autant de codes qui en disent long sur la valeur du texte.
Au 15è siècle, l’invention du caractère mobile d’imprimerie par Gutenberg bouleverse la manière de produire un écrit. Une industrie du papier, réalisé à partir de chiffons, voit le jour et supplante l’usage du parchemin réalisé à partir de peaux animales.
Le parchemin qui est plus durable et plus esthétique ne disparaît pas totalement, mais son usage devient exceptionnel. Très coûteux, il est réservé aux plus aisés et témoigne d’un certain prestige social. Il sert par exemple aux souverains pour la rédaction d’actes juridiques.
Leur fragilité et la convoitise de certains collectionneurs mal intentionnés expliquent la disparition de nombreux sceaux. À Saint-Nazaire, un seul a été préservé.
Empreinte moulée dans de l’argile, de la cire ou du plomb, le sceau est apposé sur le document en guise de signature. Chaque sceau est unique. Il atteste de l’authenticité d’un acte, tout en informant le destinataire sur sa provenance.
Sa couleur, comme celle des « lacs » de soie qui le relient parfois à l’acte, répondent à une symbolique précise établie par la Chancellerie de France.
Durant le Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, la rédaction des actes juridiques répond à un formalisme précis.
Le texte débute par une longue introduction : le rédacteur place l’acte sous le patronage de Dieu, décline tous les titres du commanditaire avant de saluer ceux à qui il s’adresse. Suivent le rappel des motifs ayant conduit à l’écriture de la charte et l’exposé de l’action juridique menée. Vient ensuite l’énoncé de la décision et le détail de son application. En guise de conclusion, sont rappelés, le lieu et la date de l’acte, ainsi que le nom du scribe ou du commanditaire.
Ces textes exemptent les Nazairiens de participer aux dépenses militaires, et aux frais d’entretien des fortifications de Guérande. Toutes les paroisses susceptibles de venir se réfugier derrière les murailles de Guérande sont normalement tenues à ce « devoir » qui, par la suite, prend la forme d’un impôt sur la vente de vin au détail : le droit de billot.
Dès le 15è siècle, les Nazairiens obtiennent d’être exemptés de toute contribution : les habitants rappellent qu’ils pourvoient eux-mêmes à leur défense et doivent, pour cela, armer six archers. Ils assurent également la surveillance de l’embouchure de la Loire contre d’éventuelles invasions. Enfin, ils n’ont jamais trouvé refuge derrière les murailles guérandaises.
Régulièrement remis en cause par les Guérandais, ce privilège est confirmé à de nombreuses reprises par les souverains successifs, de 1454 à 1645.
Charte rédigée à Vannes par Pierre II duc de Bretagne, 24 novembre 1454
La Bretagne est alors un duché indépendant, convoité par la France et l'Angleterre, avec à sa tête le duc Pierre II (1450-1457).
Pierre II confirme par cette charte la « lettre de non-préjudice » déjà accordée par ces prédécesseurs. Reconnaissant les mérites et les charges des Nazairiens, il les exempte de toute contribution à la réparation des murailles de Guérande.
Archives municipales de Saint-Nazaire, EE1
Charte rédigée à Rennes par Anne de Bretagne duchesse de Bretagne, 28 janvier 1489
Comme son « très cher et très amé frère et oncle le duc Pierre » (en réalité Pierre II est le cousin de François II, père d’Anne de Bretagne), Anne de Bretagne, à la tête du Duché depuis 1488, exempte les paroissiens de Saint-Nazaire de participer aux réparations des fortifications de Guérande.
Ce sont les Nazairiens qui sollicitent cette confirmation, les officiers de Guérande les ayant contraints à réparation, malgré la précédente charte.
Il est fait référence aux pillages subis par les Nazairiens durant la guerre et à la charge financière que représente la solde de leurs archers.
Archives municipales de Saint-Nazaire, EE1
Charte rédigée à Rennes en 1490 par Anne de Bretagne et Maximilien d’Autriche
En 1490, Anne, duchesse de Bretagne, est l’épouse de Maximilien, futur archiduc d'Autriche (1493-1519) et empereur du Saint-Empire (1508-1519). Ce n’est qu’en 1491, qu’elle épouse Charles VIII, roi de France.
Malgré le renouvellement de la charte de Pierre II par la duchesse Anne, un an auparavant, le capitaine de Guérande oblige les Nazairiens à participer aux réparations des fortifications de la cité.
Une nouvelle fois, cette charte lui défend, ainsi qu’aux autres officiers, de contraindre les habitants de Saint-Nazaire d’une quelconque manière.
Toutefois, les Nazairiens doivent contribuer de manière ponctuelle à l’entretien des douves. Le texte précise que cette situation doit rester exceptionnelle.
Archives municipales de Saint-Nazaire, EE1
Charte rédigée à Nantes en avril 1598 par Henri IV, roi de France
Le duché de Bretagne ayant été rattaché au royaume de France en 1532, ce sont désormais les monarques successifs qui sont sollicités par les Nazairiens.
Henri IV renouvelle les exemptions de corvée précédemment établies pour les habitants de Saint-Nazaire. Le texte rappelle le nom de ses prédécesseurs ayant confirmé la charte de Pierre II.
Certaines de ces chartes auraient été perdues durant les troubles des guerres de religion. Ainsi est évoquée une charte du « feu roy dernier », Henri III, dont il n'existe plus trace. Une charte de Louis XII rédigée en 1507 est en revanche conservée.
Archives municipales de Saint-Nazaire, EE1
Charte rédigée à Nantes en août 1626 par Louis XIII, roi de France
Louis XIII confirme lui aussi les exemptions faites aux habitants de Saint-Nazaire.
Le texte évoque un sceau et un contre-sceau. Ce dernier est utilisé au revers, pour mieux assurer l’authenticité du document. Sceau et contre-sceau ont aujourd'hui disparu.
Archives municipales de Saint-Nazaire, EE1
Charte rédigée en juin 1645 par Louis XIV, roi de France, 1645
En 1645, Louis XIV n’a que sept ans. Sa mère, Anne d’Autriche (1601-1666), assure la Régence du royaume, jusqu’à la majorité du roi en 1661.
Cet acte confirme les précédents. L'exemption porte, à la fois, sur le droit de billot perçu pour l'entretien des remparts, et sur le droit d'étapes, impôt destiné à entretenir les garnisons.
En 1637, sous Louis XIII, ce droit d'étapes avait déjà donné lieu à un âpre conflit entre Nazairiens et Guérandais. Le conseil de la couronne trancha en faveur des Nazairiens et les déchargea totalement de cette contribution.
Cet acte conclut également le procès qui opposa le fermier général Jean Lenoir de la Robinière aux Nazairiens, pour non paiement du droit de billot.
Cette charte est la dernière de la collection. Le litige avec Guérande n'est pas clos pour autant.
En 1669, l'ensemble de ces chartes est réexaminé, suite à un arrêt du Conseil d'Etat imposant à tous de justifier des privilèges précédemment accordés.
Le texte est accompagné d’un sceau, le seul figurant dans le fonds d’archives.
Archives municipales de Saint-Nazaire, EE1
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