Bénéfice
Revenu attaché à une fonction d’Église. Evêchés, abbayes, prieurés, cures, prébendes (chanoines) étaient des bénéfices.
Billot
Taxe sur la vente des vins en détail. Elle était perçue localement dans certaines villes et banlieues pour l’entretien de leurs murailles.
Capitation
Impôt direct créé par Louis XV en 1695, supprimé en 1698 puis rétabli en 1710. Il pèse sur les personnes, à l’exception des pauvres déclarés comme tels. Le clergé y échappe par le biais d’un don gratuit. La noblesse est capitée à part. Les chefs de famille imposables sont répartis en 22 classes, selon leur profession et leur statut social. Un taux fixe est appliqué à chaque classe.
Contre-sceau
Deuxième sceau apposé au revers du premier, pour plus de sécurité.
Corvée
Journée de travail non-rémunérée, due par le paysan à son seigneur ou son roi. La corvée royale des grands chemins est généralisée en 1738 pour permettre la construction des routes, le régime ne disposant pas des fonds suffisants pour payer les travaux.
Décimateur
Individu (ou communauté) ayant le droit de lever la dîme
Denier
Monnaie d’argent. Une livre permet de tailler 240 deniers. Jusqu’au 12è siècle, le denier est, avec l’obole et la picte, la seule monnaie réelle en circulation. Il est lié aux monnaies de compte que sont le sou et la livre par un rapport fixe : une livre = 20 sous = 240 deniers.
Dîme
Redevance, en nature ou en argent, destinée à rétribuer l’Église. Elle correspond à un dixième des récoltes (mais ce taux pouvait varier d’une paroisse à une autre).
Dixième
Impôt royal créé en 1710, supprimé en 1717, rétabli de 1733 à 1737, puis de 1741 à 1749 et remplacé ensuite par le vingtième. Il consiste dans le prélèvement de 10 % de tous les revenus de la propriété, déclarés par le contribuable. Le clergé en est rapidement exempté.
Don gratuit
Contribution du clergé. Le clergé considérait qu’il était exempt de toute contribution aux charges de l’Etat, par droit divin. S’il y participait avec ce don gratuit, ce n’était que par sa propre volonté et non par obligation. Il devient coutumier sous Louis XIV.
Droit d’étape
Taxe servant à payer les vivres destinés aux troupes de passage dans la ville.
Droit de remontrance
Droit du Parlement à contester un édit royal avant son enregistrement, pour faire état de ses inconvénients éventuels. Le roi peut toutefois forger l’enregistrement en tenant un lit de justice.
Ecuyer
Gentilhomme accompagnant le chevalier et ayant la charge de porter son écu. Dès le 16è siècle, titre honorifique sans rapport avec la chevalerie, délivré aux membres de la noblesse ancienne.
Egail / Esgail
Terme employé pour « répartition ».
Egailleur / Esgailleur
Personne qui assistait à la répartition ou à « l’égail » de l’impôt.
Fabrique
Terme désignant, à la fois, le temporel d’une paroisse, c’est à dire ses biens et ses revenus, et l’organisme chargé de le gérer.
Celui-ci est constitué d’une ou de plusieurs personnes, généralement élues par les paroissiens, appelées fabricien ou marguillier. Les biens de la fabrique constitués en revenus ordinaires (maisons, terres affermées, cens, rentes, etc.) et en casuels (quêtes et offrandes, location des bancs, etc.) sont affectés à l’entretien de l’église et à la célébration du culte. Les comptes de fabrique sont surveillés au cours des visites épiscopales. Le gouvernement royal s’en préoccupe également et multiplie les règlements à la fin du 18è siècle.
Ferme générale
Compagnie de financiers à laquelle étaient affermés, par bail, presque tous les droits de traites et droits indirects.
Fermier général
Personnage chargé de collecter les revenus du domaine et les impôts indirects sur sa circonscription. Sa nomination dépend du ministre des Finances.
Feu
Désigne le logement, la famille. Notion utilisée comme unité de base pour l’assiette, le calcul et la perception de l’impôt.
Fief
Tenure noble ou terre de noble tenure. Il est concédé à un vassal en échange de l’hommage à son seigneur.
Fouage breton
Impôt direct pesant sur les roturiers laïcs et prélevé par feu.
Il est levé pour la première fois par le duc Jean IV en 1365. Un taux, dont le montant a beaucoup varié selon les époques, était appliqué à chaque feu.
Il ne pesait que sur les roturiers : clercs et nobles en étaient exemptés. Le fouage était réservé aux habitants des campagnes, des faubourgs des villes et des petites bourgades ou des villes qui n’avaient pas été affranchies.
Les « esgailleurs des fouages » choisis parmi les paroissiens se chargeaient de la répartition.
Frairie
Petite section d’une paroisse. Chaque frairie est représentée au Général de paroisse.
Général de paroisse
Sous l’Ancien Régime, le Général de paroisse désigne l’assemblée chargée de gérer les affaires de la paroisse. (syn. : Conseil de fabrique)
Hommée
Unité de mesure correspondant à la surface qu’un homme pouvait labourer en une journée. Travail d’une journée d’un laboureur.
Journalier
Ouvrier agricole qui se louait à la journée.
Laboureur
Paysan aisé qui dispose d’un train de labour, des domestiques.
Le laboureur est « celui qui possède l’instrument aratoire », qu’il soit propriétaire ou non.
Lamaneur
Ouvrier qui reste sur le quai pour amarrer les navires.
Livre
Unité de poids et unité monétaire de compte qui vaut 20 sous, soit 240 deniers.
Marguillier
Membre du Conseil de fabrique ou Général de paroisse. Le marguillier est un laïc plus spécifiquement chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée. Il est responsable des comptes.
Miseur
Comptable chargé des comptes municipaux. Il s’occupe aussi de l’attribution des fermes d’impôts. Terme typique des villes bretonnes.
Ordonnance
Décision législative à caractère général (à l’inverse de l’édit, qui est une décision à caractère particulier) prise par le roi, appliquée à tout le royaume.
Papier timbré
Etabli au 17è siècle, la taxe sur le papier timbré s’appliquait au papier ou parchemin utilisés pour l’expédition des actes judiciaires, notariés, mais aussi les registres universitaires, des corps de métiers, les affiches et placards, les registres paroissiaux….
En plus d’être une mesure fiscale, il s’agissait également de contrôler et garantir l’authenticité des documents. La taxe, aussi appelée « droit de formule » était perçue par un « fermier de la formule ».Le papier timbré a suscité une vive opposition aussi bien des parlements que des populations.
Pilote
Marin guidant le navire le long des côtes, dans les ports.
Procureur fiscal
Officier qui, dans les juridictions seigneuriales de haute justice, représentait le seigneur, en défendait les droits et intérêts.
Rolle (Role)
Rouleau de papier sur lequel on inscrivait les noms des contribuables (Syn. : registre)
Sénéchal
Officier royal qui, sous l’Ancien Régime, exerçait des fonctions d’administration et de justice au Sud de la Loire et dans l’Ouest.
Sénéchaussée
Circonscription administrative, étendue de la juridiction d’un sénéchal, officier royal de justice. Saint-Nazaire dépendait de la sénéchaussée de Guérande.
Guérande, ville ducale, devient en 1365 le siège d’une sénéchaussée distincte de celle de Nantes. Cette sénéchaussée s’étend sur treize paroisses, c’est-à-dire presque toute la presqu’île : d’Herbignac, Assérac, Mesquer et Saint-Molf au nord, jusqu’à Saint-Nazaire et Montoir-de-Bretagne au sud. Le Croisic et Batz-sur-Mer y sont intégrés. Donges reste administrée par la Sénéchaussée de Nantes.
Sou
Monnaie de compte qui apparaît en occident sous les Carolingiens : un sou vaut 12 deniers, et 1/20e de livre.
Tiers état
Sous l’Ancien Régime, ensemble des personnes qui n’appartenaient ni au clergé ni à la noblesse et qui formaient le troisième ordre du royaume.
Vidimus
Copie certifiée d’un acte antérieur