Mentions légales

1. Présentation

expositions.saintnazaire.fr est un site secondaire des Archives de Saint-Nazaire, un service de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE.

Le site offre des informations d’ordre général, des informations d’actualité et des ressources en ligne. Il a pour finalité la valorisation du patrimoine auprès du grand public.

2. Propriété du site

Ce site internet est la propriété exclusive de la Ville de Saint-Nazaire.

3. Représentant légal et directeur de la publication

Editeur du site : Mairie de Saint-Nazaire. Place François Blancho CS 40416 – 44606 Saint-Nazaire Cedex. 02 40 00 40 00
Directeur de la publication : David Samzun – Ville de Saint-Nazaire
Conception éditoriale, rédaction et gestion des contenus  : Archives de Saint-Nazaire
Développement : L’INUIT SARL – Agence web et E-learning
Graphismes : L’INUIT SARL sur la base de la création graphique de l’exposition papier réalisée par : Nathalie Fonteneau 2013

4. Hébergement

Le site Avant-SaintNazaire est hébergé par la Ville de Saint-Nazaire

5. Droit de reproduction et d’auteur

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens hypertextes vers des sites externes : La mairie de Saint-Nazaire ne peut être tenue responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite.

6.2. Liens hypertextes vers le site expositions.saintnazaire.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site expositions.saintnazaire.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

La mairie de Saint-Nazaire dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que La mairie de Saint-Nazaire cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

La mairie de Saint-Nazaire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

7. Mises en garde

7.1. Mise en garde concernant les informations contenues dans le site

Les informations fournies sont non contractuelles. Elles peuvent contenir des inexactitudes et sont sujettes à des modifications sans préavis. La mairie de Saint-Nazaire ne saurait être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité d’informations ou d’inexactitudes.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer les Archives de Saint-Nazaire de toute omission ou erreur.

7.2. Mise en garde technique

Le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

Il revient à l’utilisateur de s’assurer que :

• le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web
• la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement
• les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

La mairie de Saint-Nazaire ne saurait être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce sites web (ou des sites liées) et des éventuelles applications en téléchargement.

8. Loi informatique et liberté

8.1. Responsable des traitements

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site Avant-SaintNazaire.fr sont destinées aux Archives de Saint-Nazaire, service de la Ville de Saint-Nazaire, représenté par son maire, responsable des traitements. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des intéressés, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

8.2. Finalité poursuivie par le traitement

Le site Avant-SaintNazaire.fr offre des informations d’ordre général, des informations d’actualité et des ressources en ligne. Il a pour finalité la valorisation du patrimoine auprès du grand public.

La navigation sur le site, l’accès à des ressources en ligne peut se faire de manière totalement anonyme.

Destinataires des données

Les informations recueillies sont destinées à la Ville de Saint-Nazaire.
Les données sont conservées dans l’Union Européenne.

Base légale du traitement

Le site Avant-SaintNazaire.fr valorise auprès d’un large public la richesse patrimoniale et culturelle de la Ville de Saint-Nazaire à partir d’archives numérisées et d’outils de recherche des biens culturels présents dans ses collections.

Durée de conservation des données

Néant

8.3. Informations relatives aux cookies

Données d’utilisation

Lors de chacune de vos visites, la Ville de Saint-Nazaire est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des données lui servant à mieux comprendre l’utilisation et les comportements de navigation sur le site, afin de répondre au mieux à votre besoin.

Ces données sont travaillées et agrégées de façon anonyme : il n’est pas possible de connaître le comportement d’un utilisateur donné.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, la Ville de Saint-Nazaire a notamment recours aux cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Il existe des cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site, et d’autres cookies facultatifs, notamment de mesure d’audience. Lors de votre navigation plusieurs cookies sont installés :

• 1 cookie d’audience permettant de mesurer et d’obtenir des statistiques sur l’audience du site via Matomo.
  Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Durée de conservation

Informations de connexion : Durée de consultation du site

Données d’utilisation : Les cookies sont conservés sur vos appareils pour une durée maximale de 6 mois. Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez.

Utilisation des données recueillies

la Ville de Saint-Nazaire utilise les données qu’elle recueille afin de :

• mesurer l’usage du site
• effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses
• améliorer et optimiser notre solution, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

8.4. Information et droit des personnes

Conformément au cadre juridique en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement ou la portabilité de vos données, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Toute demande d’accès à ces droits doit être adressée au délégué à la protection des données de la collectivité, par courrier adressé à la CARENE, 4 avenue Commandant l’Herminier 44 606 Saint-Nazaire Cedex, ou par mail : dpo@agglo-carene.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés – 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 7 – https://www.cnil.fr/

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et libertés », vous pouvez consulter le site de la CNIL